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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Schwaller SA, dont le siège social est situé Route des Trois-Sapins 2, 1772 Ponthaux, Suisse, et tout client souhaitant acquérir un véhicule ou des services auprès de notre établissement.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits et services

Schwaller SA propose à la vente des véhicules neufs de la marque BYD, ainsi que des services associés tels que :

  • Vente de véhicules électriques et hybrides BYD
  • Service après-vente et entretien
  • Essais routiers sur rendez-vous
  • Solutions de financement et leasing
  • Reprise de véhicules d'occasion

Article 3 - Prix

Les prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix définitifs sont ceux communiqués lors de l'établissement du bon de commande.

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA au taux en vigueur.

Les options, accessoires et services additionnels font l'objet d'une tarification séparée détaillée dans le bon de commande.

Article 4 - Commande

La commande d'un véhicule est formalisée par la signature d'un bon de commande en nos locaux. Un acompte sera demandé à la signature du bon de commande.

Le formulaire de contact disponible sur ce site permet uniquement d'exprimer un intérêt et ne constitue pas une commande ferme.

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des véhicules et des options choisies.

Le client sera informé de la date de livraison prévue lors de la confirmation de commande et tenu au courant de toute modification.

La livraison s'effectue dans nos locaux à Ponthaux, sauf accord contraire.

Article 6 - Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Virement bancaire
  • Financement / Leasing via nos partenaires

Le solde du prix d'achat doit être réglé avant la livraison du véhicule.

Article 7 - Garantie

Les véhicules BYD bénéficient des garanties constructeur suivantes :

  • Garantie véhicule : 6 ans ou 150'000 km
  • Garantie batterie haute tension : 8 ans ou 200'000 km
  • Assistance routière : 8 ans

Les conditions détaillées de garantie sont remises avec le véhicule lors de la livraison.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, les contrats conclus en nos locaux ne bénéficient pas d'un droit de rétractation légal.

En cas d'annulation de commande par le client, l'acompte versé pourra être retenu à titre de dédommagement, sauf accord contraire.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux du canton de Fribourg seront seuls compétents.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Schwaller SA

Route des Trois-Sapins 2, 1772 Ponthaux

Téléphone : +41 26 475 12 77

Email : info@garageschwaller.ch

Dernière mise à jour : Décembre 2024